06/02/2023
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du Gers
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Les dernières actualités Natura 2000 dans le Gers
03/01/2023
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Contrats et chartes
Il existe 3 outils pour mettre en oeuvre les mesures prévues dans le documents d'objectifs : - Les Chartes Natura 2000 - Les Contrats Natura 2000 - Les Mesures Agri-Environnementales (MAE) Un point commun : un engagement volontaire entre l'État et le contractant pour assurer la préservation des habitats naturels et des espèces.
L'évaluation des incidences
Des travaux et aménagements peuvent être réalisés dans un site NATURA 2000 ou à proximité à condition qu’ils n’affectent pas son intégrité. Pour cela, une étude préalable permet de vérifier que le projet ne porte pas atteinte aux habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000 ou éventuellement de le corriger. C'est le principe de l'évaluation des incidences.